Une vision personnelle et une action, tels sont les propos introductifs de Raymond Douyère, président de Géostratégies 2000, qui présente, ce 14 février 2018, l’action de Bernard Cazeneuve qui fut ministre de l’Intérieur puis Premier ministre de l’ancien président de la République François Hollande.
Les Français peuvent-ils avoir des craintes sur leur sécurité, quels sont les moyens mis en œuvre, quelle est l’aide de l’Europe sachant que la menace terroriste est toujours présente et dans le monde ?
Bernard Cazeneuve traite de ces questions en s’appuyant sur sa double expérience de Premier ministre et de ministre de l’intérieur, postes occupés de 2014 à 2017. Il revient d’abord sur la difficulté à convaincre le Parlement et à faire accepter des mesures exceptionnelles. Depuis son départ de Matignon d’ailleurs, il s’est d’ailleurs attaché à ne jamais critiquer les décisions prises par ses successeurs même s’il n’est pas toujours payé de retour.
UNE SITUATION DE MENACE ÉLEVÉE
Nous sommes face à un niveau de menace élevé tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
A l’extérieur, le terrorisme est le fait d’un groupe érigé en califat en Syrie qui organise des attentats en Europe réalisés par des personnes téléguidées par l’état-major de Raqqa mis aujourd’hui hors d’état de nuire. En Syrie, en Iraq et au Mali, l’engagement a porté ses fruits. Les attentats sont moins fréquents ; les progrès dans la cryptologie réalisés avec les Allemands ont permis d’entrer dans les messages cryptés des individus hostiles en respectant le cadre judiciaire.
A l’intérieur, la violence de groupes d’extrême gauche et sur les réseaux sociaux fait aussi peser une menace sur la France. Ainsi lors des manifestations contre la loi sur le travail, près de 500 policiers et gendarmes ont été blessés et B. Cazeneuve exprime sa considération aux forces de l’ordre confrontées à cette violence, il est indigné par la théorisation de la consubstantialité de la violence dans la police. Sur les réseaux sociaux, des messages appellent à la violence, à l’antisémitisme, à l’extrémisme. Ces messages portent atteinte à la sécurité et à la cohésion du vivre ensemble.
Bernard Cazeneuve s’est trouvé confronté à cette violence. Suite à la loi du 24 octobre 2014 qui autorise des mesures de police administrative, le ministre a été l’objet de critiques venant de la droite et de la gauche : il était accusé de porter atteinte à la neutralité du net et de vouloir en limiter la liberté d’expression. Il souligne alors la contradiction de ceux qui protestent contre les propos antisémites sur la voie publique et qui militent pour la liberté dans l’espace numérique permettant d’y exprime les mêmes propos ! Pour lui, face à ce phénomène de violence extrême qui pose des questions de sécurité, il faut « une main ferme qui ne tremble pas ». Une telle attitude explique l’ensemble des décisions prises alors et qu’il ne renie pas.
Des décisions simples et claires concernant la sécurité et le renseignement tant au niveau national qu’européen sont mises en œuvre.
L’urgence était d’assurer la sécurité du pays en prenant en compte le fait que les forces de sécurité avaient perdu 13 000 emplois entre 2007 et 2012, soit 24 unités de forces mobiles.
Trois plans de redressement des effectifs ont été réalisés : à partir de 2012, 500 emplois par an ont été créés sur 5 ans, en 2015, les effectifs ont été augmentés de 3000 personne après les attentats contre Charlie et contre le Bataclan. Au total 9000 emplois ont été créés. Bernard Cazeneuve infirme la position du ministre de l’Intérieur actuel et affirme qu’il s’agissait d’emplois net et non de renouvellement suite à des départs à la retraite. L’Inspection des finances qui a réalisé l’inventaire demandé à la fin du quinquennat confirme la création de ces 9000 postes. Le gouvernement actuel a raison de poursuivre cet effort en voulant créer 10 000 nouveaux emplois nets.
Une partie de ces emplois créés a été affectée aux services de renseignements, environ 2500 emplois répartis dans les différents services de la DSI, laquelle a vu ses crédits de fonctionnement augmentés de 27%.
La réorganisation des services de renseignements a été réalisée : les réformes de 2008 (suppression des renseignements généraux) avaient fait perdre les capteurs de renseignements sur le terrain. B. Cazeneuve décide de rattacher la DGSI au ministère de l’Intérieur, renforce les moyens de la gendarmerie en revoyant les schémas d’intervention des forces spéciales (GIGN, RAID BRI) qui sont réparties sur le territoire national de telle sorte qu’une intervention en moins de vingt minutes soit possible en cas de tuerie de masse.
A ces mesures de réorganisation des services s’ajoutent des mesures législatives qui accroissent les moyens de police administrative.
Les lois anti-terroristes permettent des mesures d’interdiction de sortie du territoire à l’encontre des nationaux désireux de combattre en Syrie, et inversement des mesures d’interdiction d’entrée sur le territoire, des mesures de fermeture de sites qui appellent au terrorisme ainsi que l’autorisation de pénétrer les sites douteux sous pseudonyme.
L’état d’urgence pris le 13 novembre 2015 a permis des mesures de police administrative autorisant les perquisitions hors des heures légales, des astreintes à résidence, des fouilles. Aujourd’hui de nombreuses mesures de cet état d’urgence sont incluses dans le droit commun et Bernard Cazeneuve est en accord avec le gouvernement actuel qui a acté ces mesures avec un réexamen prévu en 2020.
En ce qui concerne le renseignement, les services s’adaptent à l’évolution technologique et des mesures de contrôle sont mises en place : la création de la CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement) a facilité ce contrôle ainsi que l’augmentation du contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat qui peut désormais saisir le juge quand il constate une infraction des services dans le cadre des actions menées.
Des mesures au niveau européens étaient aussi nécessaires car les terroristes voyagent.
Le système européen présentait quelques déficiences : l’absence de contrôle aux frontières a été palliée par le développement de l’agence FRONTEX avec un budget renforcé et des créations d’emplois.
La réforme du code européen dans le cadre des accords de Schengen était nécessaire pour contrôler les Européens aux frontières intérieures de l’Union. Le contrôle des voyageurs dans les aéroports a été mis en place avec difficulté dans le cadre du projet « Passenger Name Recall » (PNR) qui a introduit une traçabilité du passager. Le Parlement européen était opposé à un tel projet et il a fallu user de pédagogie notamment vis-à-vis des Verts du Nord de l’Europe pour obtenir la mise en place de ces mesures. Le Parlement a adopté le projet en 2016.
De même la législation sur l’usage des armes à feu qui piétinait a été obtenue après les événements du Bataclan ; la Commissaire européenne a proposé une révision des règles sur les armes à feu dès novembre 2015 mais il a fallu attendre décembre 2016 pour obtenir un accord politique sur la proposition de Directive sur les armes à feu de la part du Parlement européen et du Conseil. L’amélioration de la communication au sein de l’espace Schengen était et est encore aujourd’hui une nécessité comme en témoignent les dysfonctionnements de la transmission des informations au sujet de Saddam Abdeslam.
Des actions dans la lutte contre la cybercriminalité sont aussi à mener en accentuant le contrôle international. Une rencontre avec les GAFA est indispensable : si 15 à 33% des propos violents sont retirés, on ne peut que souhaiter poursuivre l’augmentation du retrait des propos très violents sur internet et les réseaux sociaux. Ces décisions devraient être reprises au niveau européen afin d’obtenir une plus grande effectivité des décisions concernant les GAFA.
Commence alors une discussion sur des questions de sécurité plus actuelles.
- Dans le cadre de la ZAD de Notre Dame des Landes (NDDL), pourquoi n’a-t-on pas agi plus vite ? Questions de Francis Babé et Eric Verstraete.
Bernard Cazeneuve n’était pas favorable à l’évacuation en 2016-2017 car à cette date le niveau de menace terroriste est élevé et accapare les ressources du ministère. Il faut rappeler que seulement 50% des150 unités de force mobile sont disponibles (les autres sont en repos ou en formation) et qu’à cette date 33 unités sont mobilisées dans le cadre de la protection des frontières ; on compte alors 10 000 migrants à Calais et les « no-boarders » poussent à des manifestations violentes. Pour évacuer NDDL, 33 unités sont nécessaires pendant six mois pour assurer l’évacuation de la ZAD et des zadistes ainsi que le contrôle des axes fermés. Il faut donc choisir entre l’évacuation ou la protection des Français. Le choix s’est porté sur la deuxième proposition : il ne convenait pas de disperser les forces mais de les consacrer à la lutte anti-terroriste. Bernard Cazeneuve assume encore ce choix aujourd’hui et ne veut pas donner des leçons au gouvernement actuel qui a choisi de ne pas évacuer à ce jour la ZAD.
- En ce qui concerne la zone de Calais, le BREXIT change-t-il la donne ? Les Anglais vont-ils déplacer la frontière ? Questions d'Edward Bryant
Sur cette question franco-britannique et sur les accords du Touquet, Bernard Cazeneuve ne mâche pas ses mots et considère que l’on entend beaucoup de fausses vérités. Quand il arrive, il existe un campement de 10000 migrants, il obtient que le gouvernement britannique dégage 140 millions d’euros pour sécuriser les installations et accepte les mineurs isolés. A cette date, certains pensent qu’il faut renégocier les accords du Touquet ouvrir la frontière avec le Royaume-Uni et y envoyer tous les migrants en attente. Il faut dit-on renégocier sans délai sans respecter le délai de trois ans. Mais les Britanniques n’ont aucun intérêt à renégocier les accords du Touquet pas plus que nous car on ne peut risquer d’encourager les passeurs et d’augmenter leurs trafics, Bernard Cazeneuve rappelle qu’il faut surtout s’attaquer aux filières de passeurs car un migrant vaut 12 000 euros pour ces derniers. Il veut des mesures pragmatiques, d’effet immédiat sur les mineurs isolés, les infrastructures de transport.
La question du BREXIT est importante, les Britanniques ne se sont pas rendu compte des conséquences en ce domaine : ils se coupent d’un ensemble d’informations liées à l’appartenance à l’UE, notamment celles obtenues par le système PNR.
Bernard Cazeneuve confesse qu’il est frappé entre ce qui est et ce qui est relaté par voie de presse dans l’espace politico-médiatique : cela nuit à la compréhension et à la rationalité du raisonnement.
- Comment gérer la radicalisation des banlieues ? Comment gérer les personnes radicalisées ? Comment gérer les Français qui reviennent ? A partir de quel moment s’arrête la liberté d’expression de l’individu sur internet au profit de la lute anti-terroriste ? Questions de Jean-Louis Pierrel, Susan Onyela.
La radicalisation est liée à la liberté d’expression sur internet ; néanmoins une infraction pénale ne peut être impunie même sur internet. Sur l’espace numérique si on accepte ce qui renvoie à la haine, il y a peu d’espoir sur l’avenir du vivre ensemble. Donc une fermeté implacable doit être exercée contre ces discours.
La radicalisation renvoie à l’État laïc. La laïcité est le droit de croire ou de ne pas croire. L’État ne reconnaît aucun culte mais donne sa protection à celui qui croit. Donc Bernard Cazeneuve a essayé de protéger les lieux de culte et relate les mots d’une mère, après l’attentat de Montrouge, sur sa peur de ne pas retrouver son enfant sain et sauf le soir après l’avoir laissé le matin à l’école. Ce désarroi n’a pas laissé insensible le ministre de l’Intérieur qu’il était.
La laïcité en revanche ne peut être instrumentalisée comme dans l’affaire des menus de substitution. La laïcité est une valeur du vivre ensemble, elle refuse l’enfermement et doit amener l’État à rester très vigilant sur la transmission des savoirs notamment dans les écoles coraniques. Ces territoires sont à reconquérir avec une parole ferme. Les Musulmans de France doivent le dire avec force : l’Islam de France n’est pas l’Islam consulaire.
Sur internet, il faut travailler à un discours pour mobiliser les enseignants et les agents des collectivités locales sous l’autorité des préfets pour affirmer la laïcité française. La déradicalisation est un travail difficile, de longue haleine.
- Quels sont les moyens de FRONTEX ? Comment lutter contre la manipulation de l’identité des migrants ? Questions de Jean-Claude Richard et Charles Culbert.
Il existe un contrôle aux frontières de l’UE mais quand existent la peur, la faim, la désertification des sols, les fils de fer barbelés ne résolvent pas le problème. Or il n’existe pas de politique européenne de développement pour la bande sahélienne.
FRONTEX joue son rôle avec ses 1700 agents (dont 15% sont français). FRONTEX monte en puissance, avec une aide apportée aux hotspots (Grèce, Italie). Mais il faut aussi une politique de contrôle avec des mécanismes précis. La définition des détails pratiques est technique donc peu attrayante pour le grand public.
- Que pensez-vous des mesures des peines alternatives pour désencombrer la justice ? Question d'Yves Montenay
Il ne faut pas donner à ceux qui sont passibles de prison un sentiment d’impunité. La justice a besoin d’un « plan Marshall ». Il faut une volonté au long cours pour rehausser les moyens de la justice.
CONCLUSION
Cet échange s’est déroulé avec une personne qui a vécu et agi au ministère de l’Intérieur. Bernard Cazeneuve a exprimé à nouveau sa volonté de ne pas donner à haute voix son opinion pour ne pas compliquer la tâche du ministre actuel. Il renouvelle son admiration pour les forces de sécurité de notre pays.
Marielle VICHOT, membre du Conseil d'Administration de Géostratégies 2000
Propos non revus par intervenants